Conditions d'accès <accessrestrict>
Si l'unité documentaire décrite est soumise à des restrictions de communication (conditions de consultation imposées par les ayants-droit ou par l'institution de conservation suivant des obligations contractuelles, réglementaires ou légales), celles-ci sont données dans l'élément Conditions d’accès <accessrestrict> .
Bonne pratiqueÀ l’intérieur de cet élément <accessrestrict>, on saisit les informations dans un ou plusieurs éléments Paragraphe <p>.
L'usage de l'élément Statut juridique <legalstatus> est déconseillé car il surcharge inutilement l'encodage.
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Exemples
1. <accessrestrict> <p>Réserve de communication des numéros 6965-6966 (mémoires) et 6968-6997 (correspondance) jusqu’au 17 novembre 2025.</p> </accessrestrict>
2. <accessrestrict> <p>Communication sur autorisation de la Société d'anthropologie de Paris. Pour toute demande, contacter commissionarchives [at] sap.fr.</p> </accessrestrict>
3. <accessrestrict> <p>Communication réservée jusqu’à la mort de la donatrice.</p> </accessrestrict>
4. <accessrestrict> <p>Communication réservée jusqu’à la parution des œuvres d’Oser Warszawski chez Denoël, au printemps 2007.</p> </accessrestrict>
5. <accessrestrict> <p>Document de Grande Réserve. Communication sur autorisation du directeur.</p> </accessrestrict>
6. <accessrestrict> <p>Incommunicable.</p> </accessrestrict> <phystech> <p>Document hors d'usage.</p> </phystech>