Conditions d'accès - EAD en bibliothèque

Conditions d'accès <accessrestrict>

Date de la dernière modification : 8 février 2023
Modalités d'application

Si l'unité documentaire décrite est soumise à des restrictions de communication (conditions de consultation imposées par les ayants droits ou par l'institution de conservation suivant des obligations contractuelles, réglementaires ou légales), elles sont données dans l'élément Conditions d’accès <accessrestrict> .

Bonne pratique

À l’intérieur de cet élément <accessrestrict>, on saisit les informations dans un ou plusieurs éléments Paragraphe <p>.
L’élément <accessrestrict> doit contenir l’élément Statut juridique <legalstatus> pour préciser le propriétaire et le statut patrimonial du document.

Remarque

Pour les conditions d’utilisation et de reproduction des unités documentaires décrites, voir Conditions d'utilisation <userestrict>. Lorsque les restrictions à la communication ne dépendent pas des seules conditions résultant d’obligations contractuelles, réglementaires ou légales on renseigne également :

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques <phystech> pour des restrictions d’accès en raison de caractéristiques matérielles et contraintes techniques : fragilité, conservation, recours à un matériel spécifique pour la lecture,…

Localisation physique <physloc> pour des restrictions en raison de la localisation spécifique des unités documentaires

Documents de substitution <altformavail> quand le recours à un document de substitution est privilégié

Exemples

1.
<accessrestrict>
   <p>L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.</p>
</accessrestrict>

2.
<accessrestrict>
   <legalstatus type="organisme privé">Document patrimonial</legalstatus>
   <p>Communication sur autorisation de la <corpname authfilenumber="ark:/12148/cb12380418s" source="BnF" normal="Société d'anthropologie de Paris" role="920">Société d'anthropologie de Paris</corpname>. Pour toute demande, contacter commissionarchives [at] sapweb.fr.</p>
</accessrestrict>

3.
<accessrestrict>
   <p>Communication réservée jusqu’à la parution des œuvres.</p>
</accessrestrict>

4.
<accessrestrict>
   <p>Communication sur autorisation du directeur.</p>
</accessrestrict>

5.
<accessrestrict>
   <p>La communication est réservée jusqu'en 2117, en application de la législation en vigueur.</p>
</accessrestrict>

6.
<did>
   <physloc>Pièces conservées hors site (annexe de St-Jean)</physloc>
   [...]
</did>
<accessrestrict>
   <p>Un délai de 48 h est nécessaire pour la communication de ces pièces.</p>
</accessrestrict>

7.
<phystech>
   <p>Document hors d'usage.</p>
</phystech>
<altformavail>
   <p>Il existe une version numérisée de ce document.</p>
</altformavail>
<dao actuate="onrequest" show="new" href="…" title="Manuscrit numérisé"/>
<accessrestrict>
   <p>La communication de l’original est interdite en raison de son état. Veuillez consulter l’exemplaire numérisé.</p>
</accessrestrict>

Eléments EAD associés [ajouter userestrict et physloc ?]
accessrestrict | legalstatus | physloc | phystech | userestrict